Artivika

conditions générales de vente

Identification des parties
Entre ARTIVIKA 8 Boulevard du Général de Gaulle 35160 Montfort sur Meu - France
numéro SIRET : 447 497 330 00020
représentée par Florence BUSSON
en qualité de gérante, d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de ARTIVIKA
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Vous pouvez me contacter :
Par email contact@artivika.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page dédiée : https://artivika.com/formulaire-de-contact
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur crée et commercialise des biens et accessoires issus de la transformation de différents matériaux, à destination du Client. La liste des articles peut être consultée sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les articles vendus via le site internet ARTIVIKA.COM ou en commande à distance (mail, téléphone…). Elles sont consultables sur le site internet et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet. ARTIVIKA s’assurera avant conclusion de toute vente à distance, de la validation de ces CGV et de toute condition particulière, liée à un produit ou une situation, par le Client.
De son côté, le Client s’engage à être en mesure de conclure un contrat de vente au regard du droit français. Les informations fournies par le client et enregistrées par ARTIVIKA lors de la conclusion du contrat auront force de preuve.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur pour une vente en cours sera celle en cours à date de la conclusion de la vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties, générés par la vente, en ligne ou à distance, des biens et accessoires de ARTIVIKA. Le Vendeur commercialise des créations issues de la transformation de différents matériaux . Les ventes sont conclues soit par le biais du site internet soit en commande directe, mail ou téléphonique 06 08 36 51 98

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.
En tant que micro-entreprise ARTIVIKA n’est pas assujettie à la TVA.
ARTIVIKA se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix pratiqué sera celui mentionné au moment de la conclusion du contrat de vente et sous réserve de disponibilité du produit. Le cas échéant, il sera celui mentionné sur le devis, le délai de validité de ce dernier étant d’un mois à compter de son émission.
En cas d’offre promotionnelle, le prix pratiqué sera celui mentionné lors de la conclusion du contrat. La durée de validité de l’offre promotionnelle sera spécifiée au Client, via le site ou sur le devis, le cas échéant.
Le produit reste la propriété de ARTIVIKA jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Une fois le Client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.

Article 3 : Conclusion du contrat de vente à distance

La conclusion du contrat de vente entre le Client et l’Acheteur sera effectuée selon les étapes et modalités décrites dans le présent article.
Le Client peut passer une commande :
Via le site Internet : ARTIVIKA.COM
Par téléphone : 06 08 36 51 98. Le tarif de la conversation téléphonique sera celui appliqué par son opérateur pour une conversation vers la France métropolitaine, depuis son lieu de résidence.
Par mail : contact@artivika.com

Le client pourra consulter les informations sur les caractéristiques du/des produit(s), puis faire le choix du/des produit(s) ; il devra lire les informations mises à sa disposition sur les modalités de paiement et de livraison et remplir les renseignements qui lui seront demandés. Enfin, pour valider sa commande, il devra impérativement lire et accepter les CGV.
Le Client recevra par mail la confirmation de sa commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions générales de Vente. Il recevra ensuite un mail qui l’informe de la préparation, puis de l’expédition de sa commande.
La validation des étapes décrites ci-dessus et/ou le « double clic de validation » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) vaudront preuve de la transaction.
ARTIVIKA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, il informera le Client par mail.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 4 : Informations produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de ARTIVIKA. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de ARTIVIKA ou sur le devis proposé par elle.

Article 5 : Modalités de livraison

Frais de livraison
Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge du Client.
Le Client situé dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme importateur des produits concernés par la commande. Dans ce cas, des droits de douanes, droits d’importation ou taxes d’État pourront être exigibles. Ils relèvent donc de la responsabilité du Client et ne sont pas considérés comme étant du ressort du Vendeur. À ce titre, le Vendeur invite le Client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.

Adresse et délais :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Au regard de nos contraintes et de la diversité de nos activités, les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. À ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.

Expéditions
À l’expédition de chaque commande, le Client en sera informé par mail.
ARTIVIKA sous-traite ses livraisons avec La Poste, Chronopost, Shop2Shop.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celle-ci ne pourra être faite qu’en fonction des possibilités offertes par le sous-traitant. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le client sera informé de l’expédition de chaque article par mail.
En cas de retard d’expédition dû à ARTIVIKA, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Suivi de livraison
Si le client choisit l’option de suivi d’expédition de sa commande, ce dernier aura accès au suivi de son colis par les outils mis en place par La Poste, Chronopost.

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix de la commande par le Client engendre validation du contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Stripe ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné dans cet article court à compter de la réception du produit par le Client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail. Nous informons les Clients que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les raisons suivantes :

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront validées et traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement intégral du prix de l’article ou un avoir.

Article 9 : Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
par mail : contact@artivika.com
par courrier : le Client devra, dans ce cas, réaliser un envoi de sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de demande d’échange ou de remboursement d’un produit, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés sauf dans le cas d’un produit non-conforme (cf. Article 10).

Article 10 : Garanties

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu aux garanties suivantes :

Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par le client, par :

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat en cas de force majeure.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que ARTIVIKA collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
Le cas échéant, le client souhaitant recevoir la Newsletter verra ses données personnelles intégrées à une base de données permettant sa diffusion.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARTIVIKA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Par ailleurs, ARTIVIKA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de ARTIVIKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 – Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ARTIVIKA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent.

Formulaire de rétractation :

À l’attention de ARTIVIKA
8 Boulevard du Général de Gaulle 35160 Montfort sur Meu - France
06 08 36 51 98
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)
Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Date et signature :

Livraisons et retours

Si les stocks sont disponibles, les colis sont généralement expédiés 24 à 48 h après réception de votre paiement. En revanche, un produit commandé peut nécessiter du temps quant à la réalisation de celui-ci. Chaque article étant unique et réalisé manuellement. Dans la mesure du possible, ce délai n’excédera pas 14 jours. Un e-mail vous sera alors envoyé pour vous alerter de l’avancement et l’envoi.

Les modes d’expédition sont Colissimo, Shop2Shop, Chronopost, lettre suivie La Poste.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais de transport. Ils contiennent une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.


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